L’attestation DAACT et attestation de fin de chantier: un indispensable de la RE2020
Afin d’éviter toute confusion, il convient de distinguer tout d’abord le DAACT, qui n’est autre que la Déclaration Attestant l’Achèvement et Conformité des Travaux et l’attestation de fin de chantier.
La DAACT, qu’il s’agisse de travaux de construction ou encore d’aménagement, doit obligatoirement accompagner l’arrêté du permis de construire.
Un document déclaratif indiquant notamment que le bâtiment achevé a bien respecté les éléments stipulés dans l’autorisation de construire auparavant accordée.
À noter toutefois que quels que soient les travaux ayant été effectués, ces derniers doivent être parfaitement conformes à l’autorisation d’urbanisme de la mairie.
Il s’agit alors designer la déclaration dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle est programmée la fin des travaux et de l’envoyer au Service de l’Urbanisme de votre commune.
En ce qui concerne l’attestation de fin de chantier, elle doit permettre de vérifier, par un professionnel certifié à cet effet, que la construction est bien en conformité avec les dispositions mises en place par la règlementation environnementale RE2020.
Le document doit ainsi attester du respect des dispositions de l’article R. 172-4 du CCH, à savoir : le besoin en énergie du bâtiment, sa consommation d’énergie primaire (Cep) maximale et sa consommation d’énergie primaire non renouvelable (Cep, nr) maximale, son impact sur le changement climatique de ces consommations (ICénergie), son impact sur le changement climatique lié aux composants du bâtiment (ICconstruction), ainsi que son nombre de degrés d’inconfort estival.