Comprendre à quoi correspond l’attestation d'achèvement des travaux

Afin d’éviter toute confusion, il convient de distinguer DAACT (Déclaration Attestant Achèvement et Conformité des Travaux) et attestation de fin de chantier.

La DAACT, qu’il s’agisse de travaux de construction ou d’aménagement, accompagne l’arrêté du permis de construire.

Le document déclaratif indique que le bâtiment achevé respecte l’autorisation de construire qui avait été accordée, et ce quels que soient les travaux.

Il faut la signer dans un délai de 30 jours à compter de la date où est programmée la fin des travaux.

Attestation de fin de chantier (prise en compte de la RT2012)

Une autre attestation, faite également à l’achèvement des travaux, accompagne la DAACT lorsque l’objet du chantier est une construction nouvelle ou une extension.

Cette dernière, établie par un thermicien qualifié, indique donc la cohérence entre le bâtiment acheté et l’attestation Bbio transmise au dépôt du permis de construire.

Autrement dit, les résultats en matière de conception et les besoins bioclimatiques ont bien été respectés.

Nos spécialistes vous conseillent et vous accompagnent tout au long de ce processus et de vos démarches obligatoires (code de l’urbanisme et règlementation thermique RT2012).

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Nos prestations s'adressent aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités.

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