L’attestation DAACT et attestation de fin de chantier: un indispensable de la RE2020

 Afin d’éviter toute confusion, il convient de distinguer tout d’abord le DAACT, qui n’est autre que la Déclaration Attestant l’Achèvement et Conformité des Travauxet l’attestation de fin de chantier.

La DAACT, qu’il s’agisse de travaux de construction ou encore d’aménagement, doit obligatoirement accompagner l’arrêté  du  permis  de  construire. 

Un  document déclaratif indiquant  notamment que  le  bâtiment  achevé a  bien respecté les  éléments  stipulés  dans l’autorisation  de  construire auparavant accordée.

À noter toutefois  que quels  quesoient  les travauxayant  été  effectués, ces derniers doivent  être parfaitement conformesà l’autorisation d’urbanisme de la mairie.

Il s’agit alors designer la  déclarationdans  un  délai  de  30  jours  à compter de la date à laquelle est programmée la fin des travauxet de l’envoyer au Service de l’Urbanisme de votre commune.

En ce qui concerne l’attestation de fin de chantier, elle doit  permettre  de  vérifier, par  un professionnel  certifié  à  cet  effet,que  la  construction  est  bien  conforme  avec  les  dispositions mises en place par la règlementation environnementale RE2020. 

Le document doit ainsi attester du respect des dispositions de l’article R. 172-4du  CCH  à savoir: le besoin en énergie du bâtiment, sa consommation d’énergie primaire (Cep) maximale et sa consommation d’énergie primaire non renouvelable (Cep, nr) maximale, son impact sur le changement  climatique  de  ces  consommations  (ICénergie),  son  impact  sur  le  changement climatique lié aux composants du bâtiment (ICconstruction), ainsi que son nombre de degrés d’inconfort estival.

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